Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique), le mode de prise en compte du système « générateur hybride », dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Approbation d'un nouveau système de calcul énergétique

Résumé. Un nouveau système de calcul pour l'énergie hybride est approuvé.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique), le mode de prise en compte du système « générateur hybride », dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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