JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier sur l'Institut supérieur des métiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier sur l'Institut supérieur des métiers est abrogé.