JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Annexe

A N N E X E

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |932429-9|SALVACYL LP 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée|BEAUFOUR IPSEN PHARMA |