Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la période comprise entre le 1er janvier et le 10 octobre 2001 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP : 62,43 % ;

SNCF : 30,54 % ;

OPTILE : 7,03 % .