Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :
- Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :
« ANNEXE 140-2.A.1
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JORF n°275 du 27 novembre 1999
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Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :
1. Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :
« ANNEXE 140-2.A.1