JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 4 septembre 1985 modifié fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 septembre 1985 modifié fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.