JORF n°262 du 11 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mornet (Olivier), administrateur principal des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er novembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mornet (Olivier), administrateur principal des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er novembre 1998.