Art. 16. - Le dépouillement des votes a lieu à partir du 26 février 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 6). La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.

La publication des résultats a lieu par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 6).

Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.