JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 6. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur, bureau DPE B3), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, le 21 décembre 1998 au plus tard.

Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 7 janvier 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur, bureau DPE B3), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, le 21 décembre 1998 au plus tard.

Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 7 janvier 1999.