(1) Les textes de ces deux accords peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ;

- au siège du comité interprofessionel des vins doux naturels à appellations contrôlées, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.