Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1980 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - La commission administrative paritaire est constituée de deux sections distinctes, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/1998 page 16792 à 16793
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