Art. 1er. - Le cahier des charges de la rubrique A: Matériels et appareils prévus à l'achat du chapitre Ier: Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile, du titre Ier: Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
Après <<coquille pour="" bain="" en="" matière="" plastique="">> et avant <<siège coquille="" moulé="">>, insérer le texte de l'annexe ci-jointe.</siège>
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