Art. 1er. - Les versements reçus des communautés européennes au titre du financement de la mission chargée de la création d'un centre assurant un service d'information, de documentation et de ressources sur l'Europe sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre, I. - Services généraux, selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 27/11/1991
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