JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;

Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

1 version

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Estrangin, directeur de l'administration générale.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-05-1989:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL DE LANGRE,LA DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE FORTERRE ET,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A M. LE COMMISSAIRE GENERAL ESTRANGIN,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 29 octobre 1990.

MICHEL ROCARD