JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2024, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
Mme Stéphanie DARGON.
Mme Cornélie MALESYS.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2024, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :

Mme Stéphanie DARGON.

Mme Cornélie MALESYS.