JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe des montants au mètre carré pour les logements selon la zone

Résumé Les prix des logements changent selon la région à partir du 1er janvier 2025.

A compter du 1er janvier 2025, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable :
1° A 27,35 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;
2° A 18,62 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation ;
3° A 17,11 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;
4° A 12,59 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;
5° A :

- 11,11 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;
- 11,22 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
- 11,44 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2025, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable :

1° A 27,35 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;

2° A 18,62 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation ;

3° A 17,11 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;

4° A 12,59 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;

5° A :

- 11,11 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;

- 11,22 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;

- 11,44 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.