Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Cet article dit que le permis de signer pour d'autres personnes est annulé dans l'administration pénitentiaire.
L'arrêté du 31 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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