Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Basile Ridard a quitté son poste d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2022, il est mis fin sur sa demande aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Basile Ridard.
1 version