Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARD (Antoine, François, Damien), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
Les retraits de M. BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph) et de M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph) et de M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie), la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « BSB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph), M. SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie) et M. BERNARD (Antoine, François, Damien), sont nommés notaires associés.