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Arrêté du 29 novembre 2022

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associées

Résumé Mme PULBY et Mme AMIRAULT changent de statut chez « B&tt NOTAIRES » et deviennent associées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et de Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES » à la résidence de Saint-Tropez (Var).
Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et de Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES » à la résidence de Saint-Tropez (Var).

Mme PULBY (Clémence, Henriette, Colette) et Mme AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES ».