Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire
Résumé Un notaire démissionne et une société prend sa place, mais il reste associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
La démission de M. BULLET (Jean-Baptiste, Michel), notaire à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BULLET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en remplacement de M. BULLET (Jean-Baptiste, Michel).
M. BULLET (Jean-Baptiste, Michel) est nommé notaire associé.
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