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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires à Banyuls-sur-Mer
Résumé Un notaire démissionne et deux autres sont nommés à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
La démission de M. BILLY (Alexandre, Joseph) notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alexandre BILLY et Sébastien DURAND, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. BILLY (Alexandre, Joseph).
M. BILLY (Alexandre, Joseph) et M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul) sont nommés notaires associés.
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