Retour à la section

Arrêté du 29 novembre 2022

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protéction temporaire d'une œuvre d'art prêchée en France

Résumé Une peinture italienne est protégée contre toute saisie pendant qu'elle est exposée en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Antonino LETO (1844-1913), La Pêche au thon en Sicile (Pesca del tonno in Sicilia), 1884, huile sur toile, 42,5 × 63 cm, inv. : PS 405,

appartenant au Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie,
prêté à l'exposition semi-permanente « LE GRAND MEZZE » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 10 décembre 2020 au 12 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 novembre 2020 au 28 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Antonino LETO (1844-1913), La Pêche au thon en Sicile (Pesca del tonno in Sicilia), 1884, huile sur toile, 42,5 × 63 cm, inv. : PS 405,

appartenant au Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie,

prêté à l'exposition semi-permanente « LE GRAND MEZZE » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 10 décembre 2020 au 12 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 novembre 2020 au 28 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.