Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Résumé Le contrat de professionnalisation devient obligatoire dans le portage salarial.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de l'avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 3 est étendu à l'exclusion des termes « ou un avenant au contrat de travail pour les salariés portés en CDI » en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail.
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