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Arrêté du 29 novembre 2021

JORF n°0284 du 7 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bien culturels prêtés à l'exposition "POUVOIR ET PRESTIGE. ART DES MASSUES DU PACIFIQUE"

Résumé Les objets prêtés pour l'exposition au musée du quai Branly ne peuvent pas être pris ou confisqués pendant qu'ils y sont.}

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée royal de l'Afrique centrale - AfricaMuseum, Tervuren, Belgique ;
- Congregazione del Sacro Cuore, Rome, Italie ;
- Fondazione Giancarlo Ligabue, Venise, Italie ;
- Museum Volkenkunde, Leyde, Pays Bas ;
- Museum of Archaeology & Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume Uni ;
- National Museum Scotland, Edimbourg, Royaume Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- English Heritage, Londres - Swindon, Royaume-Uni ;
- Audley End House, Saffron Walden, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « POUVOIR ET PRESTIGE. ART DES MASSUES DU PACIFIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 8 juin 2022 au 25 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2022 au 25 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée royal de l'Afrique centrale - AfricaMuseum, Tervuren, Belgique ;

- Congregazione del Sacro Cuore, Rome, Italie ;

- Fondazione Giancarlo Ligabue, Venise, Italie ;

- Museum Volkenkunde, Leyde, Pays Bas ;

- Museum of Archaeology & Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume Uni ;

- National Museum Scotland, Edimbourg, Royaume Uni ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- English Heritage, Londres - Swindon, Royaume-Uni ;

- Audley End House, Saffron Walden, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « POUVOIR ET PRESTIGE. ART DES MASSUES DU PACIFIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 8 juin 2022 au 25 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2022 au 25 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.