JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 24 février 1964 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'église et ses abords, dans la commune de Bonneville-la-Louvet (1).

(1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bonneville-la-Louvet.

Adresse de la préfecture : rue Daniel Huet, centre administratif, 14038 Caen.

Adresse de la mairie : 24, rue du Lavoir, 14130 Bonneville-la-Louvet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 24 février 1964 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'église et ses abords, dans la commune de Bonneville-la-Louvet (1).

(1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bonneville-la-Louvet.

Adresse de la préfecture : rue Daniel Huet, centre administratif, 14038 Caen.

Adresse de la mairie : 24, rue du Lavoir, 14130 Bonneville-la-Louvet.