JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée d'un an, dont les sept premiers mois au titre de la mobilité, à compter du 1er septembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller fiscal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée d'un an, dont les sept premiers mois au titre de la mobilité, à compter du 1er septembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller fiscal.