JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 novembre 2016, le premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est affecté à compter du 1er janvier 2017 dans la juridiction ci-après :
M. Kaczynski (Dariusz), au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 novembre 2016, le premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est affecté à compter du 1er janvier 2017 dans la juridiction ci-après :

M. Kaczynski (Dariusz), au tribunal administratif de Nantes.