JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont remplacées par :
« Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
Membres titulaires :
M. Arnaud MINART.
Mme Christine GENEIX.
Membres suppléants :
Mme Aurore LAMANT.
Mme Monique SECK. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont remplacées par :

« Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :

Membres titulaires :

M. Arnaud MINART.

Mme Christine GENEIX.

Membres suppléants :

Mme Aurore LAMANT.

Mme Monique SECK. »