JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
Mme Marie-Christine CUVELLIER, receveuse-perceptrice du Trésor, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de suppléant de Mme Marie-Christine CUVELLIER.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :

Mme Marie-Christine CUVELLIER, receveuse-perceptrice du Trésor, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.

M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de suppléant de Mme Marie-Christine CUVELLIER.