JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010, l'arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination de la régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours est complété comme suit :
« Mme Martine GRENET, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Dominique AUBOURG, régisseuse d'avances, à compter du 1er janvier 2011. »


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010, l'arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination de la régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours est complété comme suit :

« Mme Martine GRENET, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Dominique AUBOURG, régisseuse d'avances, à compter du 1er janvier 2011. »