JORF n°278 du 30 novembre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Eric Delzant, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Eric Delzant, appelé à d'autres fonctions.