JORF n°284 du 8 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :

M. Martini (François, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :

M. Martini (François, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».