JORF n°283 du 7 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Robert (Jean-Marie Vianney), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de M. Duval (Pierre-Marie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Robert (Jean-Marie Vianney), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de M. Duval (Pierre-Marie).