JORF n°293 du 18 décembre 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 375 600 F et un crédit de paiement de 797 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 375 600 F et un crédit de paiement de 797 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.