Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante, situé chemin de la Gouffone, RN 559, BP 83, 13275 Marseille Cedex 9, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSSESE), 35, rue Georges, 13005 Marseille, est admis à participer au service public hospitalier.