JORF n°283 du 7 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de Mme Vittemant (Rose-Marie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de Mme Vittemant (Rose-Marie).