JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Lesage, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Lesage, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.