JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 8. - L'arrêté du 31 octobre 1968 modifié instituant le brevet professionnel de charcutier est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1991. Une session de rattrapage est prévue en 1992.


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Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 31 octobre 1968 modifié instituant le brevet professionnel de charcutier est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1991. Une session de rattrapage est prévue en 1992.