JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé.