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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Livres III, IV et V du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Résumé L'arrêté du 29 mars 2021 modifie des règles de l'AMF et ajoute une section sur les rapports des indemnisations et des erreurs des fonds alternatifs.
ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9 > >
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