Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques des certificats de décès sur support électronique
Résumé Les certificats de décès électroniques doivent être faits selon des règles spécifiques.
ANNEXES
ANNEXE 1. - Modèle de certificat de décès général quel que soit le support
ANNEXE 2. - Modèle de certificat de décès infantile quel que soit le support
ANNEXE 3. - Modèle de volet médical complémentaire au certificat de décès général suite à recherche de la cause du décès
ANNEXE 4. - Modèle de volet médical complémentaire au certificat infantile suite à recherche de la cause du décès
ANNEXE 5. - Caractéristiques techniques du certificat de décès général sur support papier
ANNEXE 6. - Caractéristiques techniques du certificat de décès infantile sur support papier
ANNEXE 7. - Caractéristiques techniques des certificats de décès sur support électronique
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