Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2001, il est accordé à la société Planet Oil Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Guyane maritime », d'une superficie non encore définie, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 22 714 900 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/1 480 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les sommets définis ci-après :

A : intersection entre la courbe bathymétrique des 3 000 mètres avec la limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;

B : intersection entre la ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales avec la limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;

C : intersection entre la ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales avec la limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;

D : intersection ente la courbe bathymétrique des 3 000 mètres avec la limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;

A à B : limite séparative des plateaux continentaux français et brésilien ;

B à C : ligne des 12 milles marins représentant la limite des eaux territoriales ;

C à D : limite séparative des plateaux continentaux français et surinamien, à déterminer ;

D à A : courbe bathymétrique des 3 000 mètres.