Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des unités entre diplômes
Résumé Si une unité est acquise pour un diplôme, elle compte aussi pour les autres diplômes concernés.
Mots-clés : Diplômes équivalence unités formation
Art. 8. - Lorsqu'une unité, commune à plusieurs diplômes, est acquise au titre de l'un d'entre eux, elle est réputée acquise au titre des autres diplômes.
Lorsque les arrêtés de création du diplôme ou un arrêté particulier le prévoient des équivalences peuvent être obtenues entre unités capitalisables d'un même domaine de diplômes, de spécialités professionnelles ou d'options de diplômes différents.
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