JORF n°0155 du 6 juillet 2023

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Nomination et démissions de notaires

Résumé Il y a eu des changements dans les notaires au Mans et à Savigné-l'Évêque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUIT (Virginie, Véronique, Claudine), épouse PINSON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE » à la résidence du Mans (Sarthe), en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2012.
La démission de M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri), notaire à la résidence de Savigné-l'Évêque (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Virginie PINSON, notaire associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Savigné-l'Évêque (Sarthe), en remplacement de M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri).
Mme POUIT (Virginie, Véronique, Claudine), épouse PINSON, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme POUIT (Virginie, Véronique, Claudine), épouse PINSON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE » à la résidence du Mans (Sarthe), en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2012.

La démission de M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri), notaire à la résidence de Savigné-l'Évêque (Sarthe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Virginie PINSON, notaire associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Savigné-l'Évêque (Sarthe), en remplacement de M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri).

Mme POUIT (Virginie, Véronique, Claudine), épouse PINSON, est nommée notaire associée.