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Arrêté du 29 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé M. LIBES est nommé greffier du tribunal de commerce de Tours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023, M. LIBES (Edouard, Marcel, Frederic) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023, M. LIBES (Edouard, Marcel, Frederic) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).