JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023, Mme Claudine Briançon, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 décembre 2023.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2023, Mme Claudine Briançon, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 décembre 2023.