Article Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 août 2015
Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2015
Art. 4
1 version
1 modifié