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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé M. Landry VARANDA remplace M. Guillaume FRÊCHE au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté de la Première ministre en date du 29 juin 2023, l'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) est ainsi modifié :
M. Landry VARANDA, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guillaume FRÊCHE.
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