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Arrêté du 29 juin 2022

JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. ROMAND a été nommé notaire salarié à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022, M. ROMAND (Christophe, John, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BARRAS (Sabine, Céline, Elise), épouse PALUAN, à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2022, M. ROMAND (Christophe, John, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BARRAS (Sabine, Céline, Elise), épouse PALUAN, à la résidence de Paris.